Conditions générales

1Préambule

Les présentes conditions de vente sont applicables à chaque commande conclue avec l’ASBL Go4orienteering par un visiteur de ce site Internet, appelé ci-après le « client ». L’ASBL Go4orienteering est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0650 570 585, Rue Auguste Goemans 14/3 à 1320 Hamme-Mille. D’autres données de contact sont reprises sur notre site Internet sous l’onglet « contact ». Des conditions complémentaires du client sont exclues, sauf si celles-ci ont été expressément acceptées au préalable, et par écrit.

2Commandes

Une commande se faite de manière légale par l’envoi de manière électronique de la commande en cliquant sur le lien « Commander », ou par l’envoi d’un courriel qui contient une commande.

3Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les produits de l’ASBL Go4orienteering demeurent la propriété de l’ASBL comme décrit dans ses statuts. Le client reçoit le droit d’utilisation des produits après la signature d’un engagement écrit entre Go4orienteering et le client. Sans la signature de cet engagement, il n’y aura pas de livraison et la commande sera annulée.

4Droit de rétractation

De par la nature des produits vendus, il s’ensuit que ceux-ci ne peuvent pas être renvoyés et que le client, conformément à l’art. 80 § 4, 2° du Code de la consommation et information des consommateurs ne dispose pas d’un droit de rétractation. Chaque achat est, dès l’envoi de la commande, définitif et non soumis à un délai de réflexion.

5Paiement

Le paiement se fait toujours par la voie électronique par carte de crédit ou par virement. Chaque commande doit être payée immédiatement lors de la finalisation de la commande. Lors d’un paiement par virement, vous ne recevrez les produits commandés qu’après réception de la somme due.
La TVA n’est pas d’application. L’ASBL Go4orienteering est une petite entreprise soumise au régime de la franchise de la taxe (art. 56 § 2 du Code de la taxe).

6Livraison

La livraison des articles commandés se fait normalement presque immédiatement après soit le paiement par carte de crédit, soit après la confirmation du paiement par virement ou PayPal. Dans le cas de paiement par virement, le délai de livraison ne commence qu’après l’avis de réception de la somme sur notre compte.

Les livraisons se font normalement endéans les 7 jours pour la Belgique, 10 jours en Europe et 14 jours dans le monde entier.

Les frais de livraison sont clairement décrits pour les différents produits. Go4orienteering ne peut pas être tenu responsable d’un retard du livreur (par poste ou service de messagerie). Un retard lors d’une livraison ne donne, le cas échéant, aucun droit de dédommagement.

En dehors de la zone EU, il est possible que des frais supplémentaires doivent être payés à la douane. Ceux-ci sont toujours à charge du client.

De délai de livraison est suspendu pendant les périodes de congé annoncées sur le site Internet, sur la page générale des achats et dans les « nouvelles ».

7Garanties

La clé USB avec les exercices de Go4orienteering sera envoyée en bon état. Elle sera chaque fois testée avant l’envoi. Devrait-elle exceptionnellement montrer un défaut, il est imparti au client de le prouver. Après accord, elle sera remplacée aux frais de Go4orienteering. Cette garantie ne sera toutefois pas d’application suite à de mauvaises manipulations par le client.

Le client est personnellement responsable de faire immédiatement un back-up lors de la réception et au plus tard 30 jours après la livraison de tous les fichiers se trouvant sur la clé USB.

La garantie sur les autres produits se limite à la livraison en bon état du set complet des exercices plastifiés.

8Règlement des litiges

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, selon le droit belge.

9Lien

Lors de chaque commande de produits, le client déclare être d’accord avec ces conditions générales en cochant la case prévue à cet effet. Une commande électronique sans cette déclaration d’accord est, excepté fraude, techniquement impossible. Ces conditions sont alors contraignantes pour le client.

10Protection des données personnelles

Les données fournies par le client à l’ASBL Go4orienteering ne seront utilisées que dans les buts suivants :
— Le traitement de la commande.
— L’envoi d’un ou plusieurs courriels en rapport avec la commande.

Les données fournies par le client à l’ASBL Go4orienteering ne seront jamais transmises à des tiers sauf si un ordre judiciaire a été décrété afin de fournir ces données.

Les données fournies par le client à l’ASBL Go4orienteering seront stockées dans un environnement sécurisé.

Le client a, à tout moment, la possibilité de modifier les données fournies. Ceci ne peut cependant pas se faire entre le moment de la commande et la livraison afin de ne pas hypothéquer une livraison correcte.